Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site montoise-nettoyage.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MONTOISE NETTOYAGE
SARL au capital de 3 500 €
Siège social : 53 chemin des Guitelles, 85160 Saint-Jean-de-Monts
SIRET : 494 310 089 00037
Représentée par Monsieur Alexandre SUEUR, gérant.
Téléphone : 02 51 58 48 87
Email : contact@montoise-nettoyage.fr

  1. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site, et notamment via le formulaire de contact, MONTOISE NETTOYAGE est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Contenu du message transmis via le formulaire de contact
  • Toute autre information que l’utilisateur choisit de communiquer

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, origine, opinions, etc.) n’est collectée.

  1. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de devis et de contact (base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, article 6.1.b du RGPD) ;
  • Assurer la relation commerciale et le suivi des prestations (base légale : exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD) ;
  • Répondre aux obligations légales et comptables (base légale : obligation légale, article 6.1.c du RGPD).
  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à MONTOISE NETTOYAGE et à ses collaborateurs habilités. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou commercialisation auprès de tiers.

Elles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques (hébergeur, messagerie) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, dans le strict cadre de leur mission, ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

  1. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données des prospects (demandes de devis sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Données des clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour répondre aux obligations comptables et légales ;
  • Données relatives au formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

MONTOISE NETTOYAGE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

  1. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : MONTOISE NETTOYAGE, 53 chemin des Guitelles, 85160 Saint-Jean-de-Monts, ou par email à montoise@live.fr, accompagné d’un justificatif d’identité.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

  1. COOKIES

Le site montoise-nettoyage.fr n’utilise pas d’outils de mesure d’audience ni de cookies de tracking à des fins publicitaires. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies techniques) peuvent être déposés, lesquels ne nécessitent pas de recueil du consentement conformément à la recommandation de la CNIL.

  1. MODIFICATIONS

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en bas de la présente page.

Date de dernière mise à jour : 22 avril 2026.

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